Droits & démarches
Retrouvez ici les liens utiles pour toutes vos démarches administratives.
N’hésitez pas à contacter la mairie de Mervent pour plus d’informations en cliquant ICI.
Carte grise – Démarches administratives 2023
Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.
Urbanisme
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de
construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU.
Comment faire ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
- Créer un compte,
- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
- Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
- Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre
dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera
communiqué par mail.
Adresse de connexion pour accéder au GNAU : https://gnau42.operis.fr/paysfontenayvendee/gnau
Les aides aux transports
Vous avez besoin de passer le permis ? Vous envisagez d’acheter un vélo électrique ? Vous souhaitez prendre le train pour le travail ou pour vos vacances ? Vous avez besoin de vous rendre à un entretien et souhaitez être aidé ? Alors, consultez les aides au transport ci-dessous.
Voici les aides financières qui facilitent les déplacements :
- Pour vous déplacer en train, la SNCF a prévu différentes formules d’abonnement qui permettent d’obtenir des réductions significatives comme le billet de congé annuel, la carte 12/27 ans, les réductions SNCF pour demandeurs d’emploi, etc.
- Pour répondre à une offre d’emploi, passer un concours ou vous rendre à un entretien d’embauche, Pôle emploi a prévu une aide à la mobilité. Pour pouvoir en bénéficier, il faut effectuer un trajet de plus de 60 kilomètres aller/retour
- Concernant le permis de conduire, il est possible d’obtenir une aide financière partielle ou totale. Cette aide peut provenir de Pôle emploi ou encore du département ou de la région de votre lieu de résidence : Toutes les aides pour financer le permis de conduire.
- Pour acheter ou réparer une voiture, la prime à la conversion peut vous apporter une aide financière importante. La CAF ou le micro-crédit social peuvent aussi intervenir pour répondre aux besoins des foyers dont les revenus sont modestes
- Pour faire l’acquisition d’un vélo électrique, il est aussi possible d’obtenir un coup de pouce, par la municipalité d’abord puis par l’État dans la limite totale de 200 euros
NB : Concernant le malus auto pour les familles nombreuses, handicap et autres : renseignez vous auprès d’un garage dans votre secteur ou sur : https://www.ecologie.gouv.fr/malus-auto-quelles-sont-reductions-famille-nombreuse-handicap